CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir tous les contrats de vente en ligne de produits présentés sur le Site https://latelierdelacite.com/, conclus entre L’Atelier de la Cité et tout internaute (ci-après le «CLIENT»), qui effectue des commandes en ligne sur le Site.

2. GENERALITES SUR NOS CGV  

Les CGV sont directement consultables sur notre Site.   

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et l’utilisation sont assurées par Woocommerce.

L’Atelier de la Cité se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Le CLIENT en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux CGV modifiées, il ne pourra plus passer de commandes sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. DESCRIPTION DES PRODUITS

Notre site vous propose une gamme sélectionnée de produits.

Les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.

Les prix et offres particulières proposés sur le site ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement.

Dans tous les cas où le CLIENT souhaite obtenir une précision technique ou un complément d’information sur l’un des produits vendus sur le SITE, le Client peut nous contacter par e-mail par fb ou par téléphone.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur la fiche produit en Euros et la TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.

L’Atelier de la Cité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au CLIENT l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le CLIENT est informé des frais de livraison des produits qui seront facturés en supplément du prix, avant la validation définitive de sa commande.  

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée mentionnée sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

5. PASSATION DES COMMANDES  

le Client passe commande uniquement via son adresse mail, le Client fournit les informations relatives à la livraison et au suivi de commande : nom, prénom, pays, nom de la société si personne morale, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse électronique).  

Toute précision utile à l’acheminement du colis, sur l’adresse de livraison, doit être faite par le client.

Le Client fournit les informations relatives au mode de paiement, ainsi que les informations relatives à l’exécution du paiement lui-même.

Le Client a également la possibilité, s’il souhaite faire livrer un cadeau, d’indiquer le nom du destinataire et le lieu de livraison.

Après avoir ajouté ses produits à son panier, et avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider », le Client vérifie les détails et le prix total de sa commande et des frais de livraisons qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreurs.

Également avant la validation de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes CGV en vigueur au jour de la commande, en cochant la case correspondante.

Toujours avant la validation de sa commande, le Client peut laisser un message particulier s’il souhaite faire livrer un cadeau (dans le champ « Laisser un message cadeau ») et/ou faire un commentaire particulier adressé au service clients avant de valider sa commande.

Dès qu’il valide la commande en cliquant sur le bouton « Valider », celle-ci est définitivement passée et engage le CLIENT.

Un numéro de commande lui est alors attribué et confirmé à l’adresse email qu’il a saisi, qu’il devra impérativement conserver.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente en ligne.

Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les présentes CGV à l’article « Livraison ».  

La commande n’est définitivement prise en compte par L’Atelier de la Cité qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande. En cas de défaut de règlement, la commande est annulée.

Dès validation et paiement de la commande par le Client, L’Atelier de la Cité en accuse réception par voie électronique sous 48 heures max, en récapitulant les articles de la commande passée et le prix de la commande. Le client reconnaît que cet email vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

Si vous n’avez pas reçu cet email de confirmation de commande, veuillez consulter les « spams » de votre boîte aux lettres électronique. Si votre email ne figure pas dans les « spams » veuillez nous contacter par courriel à l’adresse électronique suivante : latelierdelacite@gmail.com

6..ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Le client est pleinement avisé qu’il n’est techniquement pas possible de passer une commande en ligne sans avoir pris préalablement connaissance et dûment accepté les présentes CGV. Toute commande passée sur le SITE emporte adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV. Cette adhésion sera matérialisée par le fait de cocher électroniquement la case « j’ai lu et approuvé les Conditions générales de vente » puis de cliquer sur le bouton « Valider ».

7.PAIEMENT

Le paiement de la commande se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement de la commande, par le CLIENT, se fait exclusivement en euros.

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire ou par virement en ligne, directement à la suite de la commande en ligne.

l’Atelier de la Cité ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses Clients.

Pour le règlement des commandes en ligne, L’Atelier de la Cité fait appel aux services de la société Woo Commerce. Le Site met à disposition le formulaire sécurisé standard SSL « Secure Sockets Layer » émis par la plateforme de la société Woo Commerce qui crypte l’information afin de protéger les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le site.

Le Client certifie qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Toute commande validée par le client n’est considérée comme effective par L’Atelier de la Cité qu’après acceptation par le serveur Internet de paiement de la société Woo Commerce.

Enfin, le client reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande, en cochant une case lui indiquant « J’ai lu et approuvé les Conditions générales de vente et comprends que cette commande m’oblige à son paiement ».

8. DISPONIBILITÉ

Nos produits sont uniques et faits à la main. L’offre qui est faite ne l’est que sous réserve de la disponibilité des stocks.

Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, L’Atelier de la Cité en informera le Client sous trois (3) jours par courrier électronique ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné.

Le Client pourra, à son choix, être remboursé immédiatement du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire. Il pourra faire connaître son choix par simple retour écrit par e-mail à latelierdelacite@gmail.com. Il est précisé que sur les cartes à débit différé le remboursement n’apparaît qu’à la fin de la période de différé, le plus souvent en fin de mois.

9. LIVRAISON  

Les livraisons sont faites par la poste pour une livraison en France, puis par leur partenaires dans chaque pays.

 Le prix des livraisons est indiqué avant validation de la commande.

Les produits sont livrés en moyenne entre 2 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la commande. Une commande pour l’Union Européenne sera livrée sous 3 à 5 jours et pour les autres pays voir 1 semaine à 15 jours. Pendant les périodes de fortes activités (par exemple, Saint Valentin, fête des mères, Noël ), L’Atelier de la Cité se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant.

A défaut d’une livraison dans les délais précités, la livraison des articles commandés intervient en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

 10. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE LIVRAISON

Les produits commandés sont emballés dans des cartons scellés.

Ainsi, dès la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits livrés afin de reporter sans délai la présence d’éventuels dommages.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, article cassé, défectueux.) devra être impérativement signalée dans les soixante-douze (72) heures suivant la livraison à L’Atelier de la Cité par écrit à l’adresse latelierdelacite@gmail.com  

11. GARANTIE 

 Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés.

Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation. 

12.   SERVICE CLIENTS 

L’Atelier de la Cité assure un service clients avant, pendant et après la commande de ses produits par un Client.

Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : latelierdelacite@gmail.com

Notre service client s’engage à vous apporter une réponse par email après réception de votre message.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client est également avisé que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

Tout texte, dessin, marque, logo, nom de produit, titre, son et musique, graphisme vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site sont la propriété de L’atelier de la Cité ou de Komuniweb et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, distribution, transmission, modification ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé, personnel et non commercial. Toute autre utilisation des éléments du site est interdite.

14. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de L’Atelier de la Cité ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

• en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
• en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
• en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
• en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
• en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
• en cas de force majeure ;      
• en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
• en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;          
• en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais ;
• en cas de non-conformité du produit à la législation du pays du CLIENT auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pa